Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues dans l’application mobile du club (l’« Application ») entre SASP Boxers de Bordeaux, société anonyme sportive professionnelle au capital de 73 051,77 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 801 432 717 R.C.S. Bordeaux, dont le siège social est situé 95 cours Maréchal Juin, 33000 Bordeaux, numéro de TVA intracommunautaire FR00801432717 (le « Club » ou le « Vendeur ») et tout acheteur (l’« Acheteur »), consommateur ou professionnel. Contact : pierre@lsb-group.fr.

Elles portent sur : (i) les commandes à la buvette retirées sur place les soirs de match (« Commandes food ») ; (ii) les billets d’événements organisés par le Club, notamment pour ses partenaires (« Billets ») ; (iii) l’abonnement Boxers+ (l’« Abonnement »). Les billets des matchs sont vendus par la billetterie officielle du Club, selon ses propres conditions, et ne relèvent pas des présentes CGV ; il en va de même des achats sur la boutique en ligne du Club.

L’Application est exploitée techniquement pour le compte du Club par Lemonstrawberry, qui n’est pas partie aux ventes. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; elles sont acceptées par l’Acheteur avant tout paiement.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux applicable : 5,5 % ou 10 % pour la restauration selon les produits, 20 % pour les boissons alcoolisées, les billets et l’Abonnement, sous réserve des taux en vigueur). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire n’est facturé par le Club.

3. Commande et formation du contrat

L’Acheteur sélectionne les produits ou billets, vérifie le récapitulatif (détail, prix total, modalités de retrait) et le corrige si nécessaire, puis valide sa commande par un bouton mentionnant clairement l’obligation de paiement. Le contrat est formé à la confirmation du paiement, qui est notifiée dans l’Application. Une facture est émise au nom du Club et mise à disposition dans l’Application (Mon compte, Mes achats).

Le Club peut refuser une commande en cas de motif légitime (stand fermé, article épuisé, litige antérieur, suspicion de fraude). Aucun paiement n’est alors prélevé ou il est intégralement remboursé.

4. Paiement

• Les Commandes food et les Billets se paient en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire de paiement Mollie B.V. (Pays-Bas), établissement de paiement agréé. Le Club n’a jamais accès aux données de carte bancaire.
• L’Abonnement se paie par l’intermédiaire de l’App Store (Apple) ou de Google Play (Google), selon les conditions et moyens de paiement de ces plateformes, qui encaissent le prix pour le compte du Club.
• Une commande non payée dans le délai indiqué (10 minutes) est automatiquement annulée.

5. Commandes food : préparation et retrait

• La commande est préparée par le stand choisi. L’Application indique une estimation du délai de préparation et notifie l’Acheteur lorsque la commande est prête. Le retrait s’effectue au stand, sur présentation du QR code affiché dans l’Application.
• La commande reste à la disposition de l’Acheteur jusqu’à la fermeture du stand le soir du match. Une commande prête et non retirée à la fermeture du stand ne donne lieu à aucun remboursement, les produits ne pouvant être conservés.
• Si le Club ne peut pas honorer une commande payée (stand fermé, rupture, incident), la commande est annulée et intégralement remboursée sur le moyen de paiement utilisé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours.
• Allergènes. La présence des allergènes réglementaires est indiquée pour chaque produit, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011. Toute question peut être posée au stand avant le retrait.
• Boissons alcoolisées. Leur vente est interdite aux mineurs (article L3342-1 du code de la santé publique). Le personnel du stand peut exiger une pièce d’identité au retrait et refuser la remise des boissons alcoolisées, qui sont alors remboursées. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

6. Billets d’événements

• Les Billets sont nominatifs. Ils sont disponibles dans l’Application et présentés à l’entrée, où ils sont contrôlés par l’équipe du Club.
• Les Billets ne sont ni échangeables, ni remboursables, sauf annulation de l’événement par le Club. En cas d’annulation, ils sont intégralement remboursés dans les quatorze (14) jours ; en cas de report, l’Acheteur peut demander le remboursement s’il ne peut se rendre à la nouvelle date.
• La revente des Billets est interdite sans l’autorisation du Club.
• L’Acheteur et ses invités s’engagent à respecter le règlement intérieur du lieu de l’événement.

7. Abonnement Boxers+

• Contenu. L’Abonnement donne accès, pendant sa durée, aux avantages présentés dans l’Application au moment de la souscription : échange des points de fidélité contre les récompenses du Club, offres des partenaires, priorité de préparation à la buvette, carte de membre Boxers+. Les pronostics et le classement sont accessibles gratuitement à tous les supporters, sans abonnement.
• Formules et prix. Formule mensuelle ou annuelle, au prix affiché dans l’Application au moment de la souscription.
• Essai gratuit. Lorsqu’un mois d’essai gratuit est proposé, il n’est accordé qu’une fois par compte. Sauf résiliation avant la fin de l’essai, l’Abonnement payant commence à son terme ; l’Acheteur en est informé au moment de la souscription.
• Durée et reconduction. L’Abonnement est conclu pour la durée de la formule choisie (un mois ou un an) et se renouvelle tacitement pour une durée identique, sauf résiliation. Pour la formule annuelle, l’Acheteur est informé par écrit (e-mail ou notification), au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme, de la possibilité de ne pas reconduire l’Abonnement (article L215-1 du code de la consommation).
• Résiliation. L’Abonnement se résilie à tout moment, gratuitement, depuis les réglages d’abonnement de l’App Store ou de Google Play, accessibles en deux gestes depuis l’Application (Mon compte, Mon abonnement Boxers+). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement n’est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.
• Évolution du prix. Toute évolution du prix est notifiée au moins trente (30) jours avant son application. Elle ne s’applique qu’à la période suivante, et l’Acheteur qui la refuse peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

8. Droit de rétractation

• Commandes food : pas de droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du code de la consommation (4° : biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 12° : prestations de restauration fournies à une date déterminée).
• Billets : pas de droit de rétractation, conformément à l’article L221-28, 12° (activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée).
• Abonnement : l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18). En souscrivant, il demande expressément que le service commence immédiatement ; s’il se rétracte, il ne doit que le montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa décision (article L221-25), soit aucun montant pendant un essai gratuit. Pour un Abonnement souscrit via l’App Store ou Google Play, la rétractation s’exerce selon la procédure de remboursement de la plateforme concernée, ou en adressant au Club, à pierre@lsb-group.fr, une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire ci-dessous. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après la réception de la décision.

Formulaire de rétractation. À l’attention de SASP Boxers de Bordeaux, 95 cours Maréchal Juin, 33000 Bordeaux, pierre@lsb-group.fr : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Boxers+, souscrit le [date], par [nom et prénom], adresse e-mail du compte : [adresse]. Date et signature (en cas d’envoi papier). »

9. Garanties légales

Le Club est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation pour les biens ; articles L224-25-12 et suivants pour les services numériques) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). En cas de produit non conforme remis à la buvette, l’Acheteur le signale immédiatement au stand ou dans les meilleurs délais à pierre@lsb-group.fr ; le produit est remplacé ou remboursé.

10. Programme de fidélité

Les achats payés dans l’Application rapportent des points de fidélité selon le barème en vigueur (1 point par euro TTC), dans les conditions du règlement du programme figurant dans les conditions générales d’utilisation. Les points d’un achat remboursé sont retirés.

11. Acheteurs professionnels

Lorsque l’Acheteur agit à des fins professionnelles (notamment une entreprise partenaire achetant des Billets), les dispositions du code de la consommation qui ne lui sont pas applicables, dont le droit de rétractation, sont écartées. Les factures sont payables comptant à la commande ; tout retard de paiement emporterait de plein droit des pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de dix points et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du code de commerce).

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée au Club à pierre@lsb-group.fr. Elle reçoit une réponse dans un délai de trente (30) jours.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, l’Acheteur consommateur peut recourir gratuitement, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, au médiateur de la consommation dont relève le Club : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel le club adhère (LEGAL_MEDIATOR)]. La demande doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.

13. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes, à la facturation et au paiement sont traitées par le Club dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Les factures sont conservées dix (10) ans (article L123-22 du code de commerce).

14. Force majeure

Le Club n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil (notamment décision administrative, huis clos, intempérie, panne générale des réseaux). Les sommes payées pour une prestation non fournie sont alors remboursées.

15. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par la médiation, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; l’Acheteur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour les Acheteurs professionnels, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort de la cour d’appel de Bordeaux.

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